Brèves d’actualité sociale – Mars 2023

Actualité Droit du travail, Paye, Social du 16 mars 2023

En bref, l’actualité sociale de ce mois présentée par le groupe de travail RH ABSOLUCE. 

Bonus – malus

Prolongation jusqu’au 31 août 2024 du bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage.

Covid-19

Le 1^er février 2023 sonne la fin des arrêts dérogatoires en cas de Covid 19, ainsi que l’isolement systématique.

Recouvrement des cotisations AGIRC ARRCO par l’URSSAF

La LFSS 2023 abandonne le recouvrement des cotisations retraite par l’URSSAF, qui avait été reporté au 1^er janvier 2024.

Déclaration accident du travail

Il est désormais possible d’émettre des réserves sur le caractère professionnel d’un accident en ligne.

Contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage

L’URSSAF communiquera, aux entreprises, à compter du 24 février 2023 les effectifs permettant de calculer cette contribution.

Net Social

A compter du 1^er juillet 2023, une nouvelle mention sur le bulletin de paie deviendra obligatoire, le montant net social.