Brèves d’actualité sociale – Mai 2023

Actualité Paye, Social du 4 mai 2023

En bref, l’actualité sociale de ce mois présentée par le groupe de travail RH ABSOLUCE. 

Présomption de démission

Parution au Journal Officiel du 18.04.2023 du décret relatif à la présomption de démission. Pour rappel, le salarié est présumé avoir démissionné en cas d’abandon volontaire de poste et en l’absence de reprise du travail, après mise en demeure de l’employeur de justifier son absence et de reprendre son poste dans un délai minimal (Art. L 1237-1-1 du Code du Travail). En savoir plus… 

Solde de taxe d’apprentissage

Les employeurs doivent déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage aux Urssaf, sur la DSN du mois d’avril, à échéance du 05 mai ou du 15 mai 2023. Les employeurs pourront dès le 25 mai 2023 déclarer via la plateforme SOLTéA les bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage, réservé aux écoles. En savoir plus… 

Réforme des retraites

La Loi n°2023-270 du 14 avril 2023 portant réforme des retraites a été publiée au Journal Officiel le 15.04.2023, validant ainsi l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

Augmentation du SMIC au 1^er mai 2023

Elisabeth Borne a annoncé le 14 avril une revalorisation du SMIC de 2.19 % au 1^er mai 2023, le portant ainsi à 11,52 € brut. Un décret devrait être publié dans les prochains jours.

Barèmes kilométriques

Le barème applicable à compter de janvier 2023 a été publié tardivement au Journal Officiel le 07.04.2023. Rappelons qu’une majoration de 20 % est prévue pour les véhicules électriques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047416556