SOCIAL – C’est le moment de faire le point sur les compteurs de vos salariés

Actualité Paye, Social du 24 novembre 2017

La fin d’année arrivant à pas de géant, il est temps de procéder à quelques vérifications pour ne pas avoir de surprises fin décembre.

Notre conseil : regardez les compteurs de vos salariés !

Les compteurs congés payés et jours de fractionnement

Tous vos salariés n’ont peut-être pas pris 24 jours ouvrables de congés payés entre le 1^er mai et le 31 octobre.

Sauf accord individuel du salarié, lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de cette période, ils bénéficient de jours supplémentaires appelés «congés de fractionnement ».

Ainsi, il convient de leur accorder :
• 1 jour de congé supplémentaire s’il leur reste entre 3 et 5 jours ouvrables de CP en plus de leur 5 semaines,
• 2 jours de congés supplémentaires s’il leur reste au moins 6 jours ouvrables en plus de leur 5^ème semaine.

A noter : La Loi Travail du 8 Août 2016, reformant la hiérarchie des normes dans le domaine des congés payés, donne la possibilité de modifier les règles de fractionnement par accord d’entreprise.

Les heures supplémentaires, contingent et repos compensateur obligatoire

La Loi ou votre Convention Collective fixent le contingent annuel d’heures supplémentaires applicable à chacun de vos salariés. Les heures supplémentaires effectuées à l’intérieur de ce contingent n’ouvrent droit qu’à une majoration de salaire ou à un repos équivalent.

En cas de dépassement, il est nécessaire d’informer vos instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT ou encore CSE). De plus, les heures effectuées ouvrent droit, en plus de la majoration de salaire, à une contrepartie en repos (50%, soit 30 minutes par heure pour les entreprises de moins de 20 salariés et 100%, soit une heure par heure, pour les entreprises de plus de 20 salariés).

Attention : toutes les heures ne s’imputent pas sur le contingent, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

Les compteurs RTT, annualisation et forfaits

Votre accord sur la durée du travail prévoit l’attribution de jours de repos ou vous permet de faire varier la durée hebdomadaire d’une semaine à l’autre ?

Vous avez des salariés qui bénéficient d’une convention de forfait annuel en heures ou en jours ?

Un rapide coup d’œil aux compteurs de vos salariés vous permettra d’isoler les dérives (jours de repos non pris, heures effectuées trop importantes…) et d’en atténuer les conséquences en imposant aux salariés concernés de solder leurs jours par exemple.

Nous vous rappelons que les dépassements doivent être indemnisés et majorés.