SOCIAL – Chèques cadeaux aux salariés – des précautions à prendre…

Actualité Fiscal, Social du 21 décembre 2017

A l’occasion des fêtes de Noël, il est possible pour les entreprises de donner des chèques cadeaux aux salariés et à leurs enfants, jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile, en bénéficiant d’une exonération de charges.

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Quels évènements sont concernés ? 

Noël fait, en effet, partie des évènements figurant sur la liste de l’ACOSS le permettant. D’autres évènements le permettent également, il s’agit :
• du mariage,
• du Pacs,
• d’une naissance,
• d’une adoption,
• d’un départ à la retraite,
• de la fête des pères et des mères,
• de la Sainte-Catherine et de la Saint-Nicolas,
• et enfin, de la rentrée scolaire.

Ils doivent être attribués par le CE ou à défaut par l’employeur.

Conditions pour bénéficier d’une exonération de charges

Si le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 163 € en 2017), ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale. En revanche, si le total excède ce plafond, il conviendra de s’assurer que, pour chaque évènement listé précédemment, les trois conditions suivantes sont remplies :
• l’attribution du chèque cadeau doit être en lien avec les évènements énumérés par l’ACOSS,
• les bénéficiaires doivent être concernés par l’événement (par exemple : il n’est pas possible d’octroyer un bon d’achat « rentrée scolaire », à un salarié sans enfant),
• l’utilisation du chèque cadeau doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué.

Si ces trois conditions cumulatives ne sont pas remplies, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro.

Certaines précautions à prendre…

S’il est possible de retenir des critères pour accorder des chèques-cadeaux, ceux-ci ne doivent pas être discriminatoires. Ainsi, notamment les critères de l’ancienneté ou de la présence effective des salariés dans l’entreprise sont à proscrire.

Afin de prévenir toute contestation et de prouver la remise effective des chèques-cadeaux, nous vous conseillons de prévoir et de conserver une liste d’émargement sur laquelle apparaîtra le montant remis, la date et la signature de chacun de vos salariés.

N’hésitez-pas à solliciter votre service social à ce propos !