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SOCIAL – Indemnités de petits déplacements dans le BTP
Actualité Social du 19 avril 2018
La convention collective des ouvriers du bâtiment et travaux publics prévoit le versement d’une indemnité de trajet qui a pour objet « d’indemniser, sous forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir ».
Que faut-il savoir ?
Il n’y a pas de possibilité de s’exonérer de son versement sauf à loger gratuitement les salariés à proximité du chantier ou directement sur celui-ci. Outre le risque de demande de rappel de salaire de la part de vos ouvriers, il existe désormais un risque URSSAF important.
Jusqu’à présent l’URSSAF considérait que le fait de rémunérer le salarié pour le temps passé entre le siège ou le dépôt et le chantier suffisait à dispenser l’employeur de son versement.
Or, la position a changé et l’URSSAF interprète désormais cette obligation de manière stricte et commence à opérer des redressements sur cette base même si les sommes n’ont pas été versées car cela représente une absence de cotisations sur des sommes qui auraient dû être payées aux salariés.
Que faut-il faire ?
Ainsi il faudrait, pour limiter les risques en cas de contrôle, verser à tous les ouvriers affectés sur des chantiers, une indemnité de trajet journalière, forfaitairement fixée par la convention collective en fonction de zones de déplacement (de 0 à 10km, de 10 à 20km…), quel que soit le mode de déplacement pour se rendre sur le chantier. Cette indemnité est un complément de salaire soumis à cotisations.
Nous vous invitons donc à nous communiquer avec les instructions de paie, pour chacun de vos salariés, la zone dans laquelle ils ont été affectés pour chaque jour de travail.
Des évolutions à venir
Les syndicats sont en cours de négociation et des évolutions devraient avoir lieu dès le 1er juillet 2018.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement relatif à cette information.
