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SOCIAL – Annonces du Président de la République – 10 décembre 2018
Actualité Fiscal, Social du 13 décembre 2018
Lors de son allocution télévisée de lundi 10 décembre 2018, le Président de la République a annoncé 4 mesures sociales principales dont les modalités d’exécution devraient être très prochainement définies. Nous tenons à insister sur le fait que pour s’appliquer, ces annonces doivent être retranscrites juridiquement pour en définir les modalités exactes.
Pour le moment, voici les annonces qui ont été faites :
– Augmentation des revenus pour les salariés payés au SMIC
« Le salaire d’un travailleur au SMIC augmentera de 100 € par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur ».
Cette augmentation résulterait d’une part, de la revalorisation annuelle du taux horaire du SMIC (estimée à 1,8 %) et d’autre part, d’un complément de la prime d’activité. Pour rappel, cette prime d’activité est une prestation sociale versée aux personnes à revenus modestes en fonction de leur situation personnelle par la CAF ou la CMSA dans le régime agricole.
– Exonérations sociales et fiscales des heures supplémentaires
L’exonération des cotisations salariales des heures supplémentaires et des heures complémentaires qui devait prendre effet à compter du 1er septembre 2019 selon la PLFSS pour 2019 serait avancée au 1er janvier. De plus, elle s’accompagnerait d’une exonération d’impôt sur le revenu
– Prime exceptionnelle de fin d’année
Les entreprises qui le souhaitent pourraient verser une prime de fin d’année, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
– Suppression de la hausse de la CSG pour certains retraités
La hausse de CSG sur les pensions de retraite de moins de 2 000 € par mois serait annulée en 2019.
Plusieurs d’entre nous ont assisté à l’intervention de la ministre du travail, lors de la journée annuelle du Club social de l’Ordre des Experts Comptables. Cette dernière nous a confirmés que les discussions avec les partenaires sociaux et la définition des modalités de cette augmentation seront effectuées dans les jours à venir.
Pour le moment, il est donc urgent de ne pas se précipiter et d’attendre d’avoir les modalités d’application des changements annoncés.
Bien entendu, nous reviendrons vers vous dès que nous aurons de plus amples informations.
