SOCIAL – CPF, une valorisation en euros depuis le 1er janvier 2019

Actualité Entrepreneuriat, Paye, Social du 26 février 2019

Avec la loi du 5 septembre 2018, les pouvoirs publics ont profondément redéfini la formation professionnelle en France plaçant le Compte Personnel de Formation (CPF) au centre du dispositif de formation.

Le CPF a été mis en place au 1er janvier 2015 et s’est substitué à l’ancien dispositif : le DIF (Droit Individuel à la Formation) auparavant attaché au contrat de travail et non au salarié.

Depuis cette date, les salariés cumulaient un volume d’heures (24 heures par an pour un salarié à temps complet présent sur l’ensemble de l’année).
Au 1er janvier 2019, ce crédit d’heure accumulé a été converti, à raison de 15 euros par heure.

A noter : les heures de DIF devront être mobilisées avant le 31/12/2020, après il sera trop tard.

500€ par an à compter du 1er janvier 2019

Le CPF est étendu à l’ensemble des actifs, à l’exception des agents publics.
Les salariés à temps plein ou à temps partiel, présents plus de la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail acquièrent, pour une année complète, 500 €. Ces droits seront toutefois plafonnés à 5000€. Ils seront portés à 800€ (plafond 8000€) pour les salariés les moins qualifiés ou pour certains salariés en situation de handicap.
Les droits des salariés à temps partiel, dont la durée de travail est inférieure à 50% d’un temps complet, restent, quant à eux, proratisés.

A savoir : Les salariés saisonniers, peuvent désormais bénéficier, sous réserve de la conclusion d’un accord collectif ou en application d’une décision unilatérale de l’employeur, de droits majorés sur leur CPF.

Nouveauté : Les travailleurs indépendants, professions libérales ou travailleurs non-salariés, ainsi que les artistes auteurs et les conjoints collaborateurs, recevront en 2020, l‘information sur les droits qu’ils auront acquis en 2018 et en 2019. Tout comme les salariés, leur CPF sera alimenté à hauteur de 500 € pour une année d’exercice complet de leur activité.