La Piste d’Audit Fiable – Tous concernés !

Actualité Expertise comptable, Fiscal du 11 juillet 2019

Vous êtes concernés par la PAF (Piste d’Audit Fiable) si :

• – vous émettez et/ou recevez des factures papier, qu’elles soient ou non numérisées en vue de leur conservation,
• – vous échangez des factures au format PDF par voie électronique non sécurisée (envoi des factures en pièce jointe de courriel, mise à disposition sur un portail sécurisé …).

 

Cette mesure n’a pas fait grand bruit mais est lourde de conséquences : les contrôles qui ont commencé ces derniers mois à s’intéresser à la PAF entrainent, en cas de non-respect de cette obligation, une remise en cause de la TVA déductible comptabilisée.

Nous tenons donc à vous rappeler ce texte et à attirer votre attention sur l’importance de mettre en place les contrôles établissant une piste d’audit fiable entre la facture émise ou reçue et la livraison de biens ou la prestation de services qui en est le fondement, et de rédiger la documentation qui doit permettre à l’administration de les appréhender facilement lors d’un contrôle.

Si vous ne l’avez déjà fait, il est temps d’initier le chantier nécessaire pour répondre à cette obligation, au risque de vous trouver démunis lors d’un prochain contrôle fiscal.

Qu’est-ce que la PAF (Piste d’Audit Fiable) ?

Le processus de facturation doit être sécurisé par la mise en place d’une Piste d’Audit Fiable pour tous les flux qui ne sont pas réalisés au moyen d’une facture électronique certifiée (EDI ou signature), autrement dit pour les factures papier et PDF simples, qu’elles soient émises ou reçues. Au delà de la documentation des systèmes de contrôle interne, l’entreprise doit apporter une preuve légale des moyens de fiabilité mis en oeuvre.

L’objectif étant de garantir l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité des factures émises ou reçues.

Quelles sont les étapes pour mettre en oeuvre la PAF ?

 

Si vous le souhaitez, AUDITIS peut vous accompagner pour la mise en oeuvre des actions liées à la PAF.

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Avec un niveau de documentation de la piste d’audit attendu par le vérificateur fiscal et une connaissance précise des exigences de l’administration fiscale en matière d’archivage.

Une aide à la rédaction de votre documentation PAF

Pour vous aider à satisfaire aux nouvelles exigences de l’administration fiscale en vue d’un prochain contrôle (niveau d’aide variable selon vos ressources en interne).

Nous vous invitons à en parler avec votre interlocuteur habituel.

Information importante : vous aviez été nombreux à nous solliciter en Juillet dernier et ce à juste titre, vu l’importance de ce sujet . Pour apporter des réponses à toutes vos questions et faire le point, nous organisons une réunion dédiée à la Piste d’Audit Fiable. Pour vous inscrire : https://www.auditis.fr/agenda/agenda-reunion-piste-daudit-fiable/

Date limite d’inscription : le 14 novembre 2019.