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Actualités
Les brèves d’Héloïse Roussel
Actualité Paye, Social du 13 janvier 2020
CDD d’usage, loi de financement de sécurité sociale 2020, SMIC 2020. Héloïse Roussel fait le point dans cet article.
CDD d’usage
Attention aux taxations ! pour les CDD d’usage conclus à compter du 1er janvier 2020, l’employeur devra verser une taxe forfaitaire de 10 € à l’URSSAF.
Certains secteurs sont exclus de ce dispositif (intermittents du spectacle, dockers occasionnels…)
Loi 2019-1479 du 28 décembre 2019, JO du 30
Loi de financement de sécurité sociale pour 2020
Elle est enfin publiée ! Avec l’annonce de la prime pouvoir d’achat, la loi était attendue.
Désormais publiée, les entreprises pourront envisager le versement de cette prime sous réserve de respecter ses conditions de mise en place, de calcul et de versement !
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SMIC 2020
Le SMIC sera de 10.15 € bruts de l’heure à compter du 1er janvier 2020 (au lieu de 10.03)
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