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ENTREPRENEURIAT – Transmettre votre entreprise dans un cadre juridique, patrimonial et fiscal optimisé
Actualité Entrepreneuriat, Fiscal, Juridique, Patrimoine du 18 février 2020
Nous vous accompagnons dans vos projets de création et dans la gestion de votre entreprise. C’est donc naturellement que nous étudions avec vous les conditions de son éventuelle transmission.
La succession entraînant la transmission de l’entreprise aux héritiers impliquerait à leur égard une forte taxation, si aucune mesure n’est prise en amont. Ces derniers pourraient alors être contraints de vendre dans la précipitation le travail de toute votre vie en vue d’acquitter les droits de mutation.
AUDITIS vous aide à pallier ce risque en mobilisant à votre profit un cadre juridique, patrimonial et fiscal optimisé, qui offre également des avantages en cas de donation volontaire de l’entreprise. En pratique, cet outil trouvera à s’appliquer à toute transmission à titre gratuit (donation et succession). Il s’agit du dispositif Dutreil et c’est une carte que tout dirigeant se doit d’avoir en main !
Une démarche en 3 étapes
Dans un premier temps, l’étude …
Il s’agit de vérifier si vous répondez aux conditions du Pacte
Une première phase vise à déterminer si votre situation est éligible au pacte Dutreil et à estimer l’économie d’impôt qui pourrait en résulter.
Le service juridique AUDITIS vérifie que les multiples conditions légales pour bénéficier du Pacte sont satisfaites. Nous vous garantissons son effectivité avec :
– des explications claires sur les tenants et aboutissants du dispositif,
– nos préconisations pour sa mise en place et son déploiement.
Dans un second temps, la conclusion du pacte …
Nos juristes établissent les documents appropriés et accomplissent les formalités y afférentes.
Il s’agit d’un contrat qui lie les associés de l’entreprise souhaitant bénéficier du dispositif. Ce pacte contient les engagements de conservation des parties au contrat sur une certaine quotité de titres, tant en droits de vote qu’en droits aux bénéfices. A ceci s’ajoutent notamment des dispositions relatives à la direction de l’entreprise.
Le suivi après l’entrée en vigueur du PACTE
Afin d’éviter de prendre des décisions qui pourraient remettre en cause l’exonération, notre service juridique est à votre disposition pour la mise en place et le suivi de toute opération autorisée par la loi que les donataires pourraient projeter.
Pour tout savoir sur le PACTE DUTREIL et notre accompagnement, rendez-vous sur : https://www.auditis.fr/les-ambitieuses/prevoyance-transmission-pacte-dutreil/
