CORONAVIRUS – Des exonérations de charges pour certains secteurs d’activité

Actualité Coronavirus, Expertise comptable, Social du 8 juin 2020

Gérard Darmanin, dans son post Linkedin du 6 juin dernier, met en avant l’exonération de charges patronales à valoir pour les mois de mars, avril, mai et juin 2020. Revenons sur cette annonce et son contenu.

Pour la première fois de l’histoire de la sécurité sociale, des secteurs entiers seront exonérés de l’ensemble des cotisations et contributions patronales acquittées aux Urssaf au titre des mois de février à mai inclus, pour soutenir la reprise d’activité. En tout, ces exonérations représentent 3 milliards d’euros et concerneront près de 500 000 entreprises.

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Plus concrètement :

• • – Les TPE et PME (moins de 250 salariés) des secteurs les plus touchés (tourisme, hôtellerie/restauration, culture, évènementiel, …) auront une exonération de charges patronales de 4 mois : mars, avril, mai et juin.
  • – Les TPE (moins de 10 salariés) des secteurs qui ont dû fermer par décision administrative comme les coiffeurs ou les commerces vestimentaires auront une exonération de charges patronales de 3 mois : mars, avril et mai.
  • – Enfin, il y aura aussi des annulations sur demande, pour les petites et moyennes entreprises dont l’activité a été réduite de plus de 50 %.
  • – Aux exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés depuis février pour soutenir la reprise de l’activité.
  • – Toutes les autres entreprises pourront bénéficier d’étalement long, jusqu’à 36 mois, pour payer les charges qui avaient été reportées.

«C’est une opération inédite et historique», a insisté le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs seront détaillées sur urssaf.fr.