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SOCIAL – Un assouplissement temporaire pour les CDD et l’intérim
Actualité Coronavirus, Social du 21 juillet 2020
Pour aider les entreprises à retrouver de l’activité après la crise sanitaire, les conditions de recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et à l’intérim peuvent être assouplies par un accord d’entreprise, jusqu’au 31 décembre 2020.
L’accord peut, notamment, dépasser le plafond de deux renouvellements de contrats à durée déterminée (CDD) normalement imposé par le droit du travail ou le nombre maximal de renouvellements prévu par l’accord de branche. Il peut également fixer les modalités de calcul du délai de carence entre deux contrats.
Pour les contrats d’intérim, l’accord peut instituer de nouveaux cas de recours à ce type de contrats en plus de ceux déjà prévus par le Code du travail (loi 2020-734 du 17.6.2020, JO du 18).
