SOCIAL – Activité partielle : de nouveaux changements

Actualité Coronavirus, Paye, Social du 5 octobre 2020

Du changement depuis le 1er octobre 2020 

Un décret du 30 septembre 2020 modifie à nouveau le régime d’activité partielle de droit commun et le régime d’activité partielle de longue durée (APLD) à compter du 1^er octobre 2020.

Pour le premier de ces régimes, la règle selon laquelle le silence de l’administration pendant un délai de 15 jours vaut accord à la demande par l’employeur de placement an activité partielle des salariés est rétablie.

Concernant l’APLD, un décret du 28 juillet 2020 prévoyait une baisse du taux horaire de l’allocation versée à l’employeur de 60% à 56% de la rémunération horaire brute pour les accords transmis à l’autorité administrative à compter du 1^er octobre 2020 : cette baisse est supprimée et le taux de l’allocation d’activité partielle de longue durée est donc maintenu à 60%. En revanche, il n’y a aucun changement pour l’indemnité d’APLD versée au salarié, qui reste égale à 70% de la rémunération horaire brute de référence, retenue à hauteur de 4,5 SMIC maximum avec un minimum correspondant au SMIC net (décret 2020-1188 du 29.9.2020, JO du 30).

A noter : le gouvernement a annoncé de nouveaux changements à venir, avec le maintien, jusqu’au 31 décembre 2020, d’une prise en charge à 100% par l’Etat de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée pour l’ensemble des secteurs protégés, et non plus seulement pour l’hôtellerie-restauration.