Transmission d’entreprise : connaissez-vous le Pacte Dutreil ?

Actualité Entrepreneuriat, Fiscal, Juridique, Patrimoine du 4 mars 2021

En cas de décès accidentel du dirigeant, la succession entraînant la transmission de l’entreprise aux héritiers peut aboutir à leur égard à une forte taxation (jusqu’à un taux de 45%), si aucune mesure n’est prise en amont. Ces derniers pourraient alors être contraints de brader dans la précipitation le travail de toute votre vie en vue d’acquitter les droits de mutation.

AUDITIS vous aide à pallier ce risque en mobilisant à votre profit un cadre juridique, patrimonial et fiscal optimisé, qui offre également des avantages en cas de donation volontaire de l’entreprise. En pratique, cet outil trouvera à s’appliquer à toute transmission à titre gratuit (donation et succession).

Le dispositif Dutreil est ainsi une carte que tout dirigeant se doit d’avoir en main.

Quels objectifs ? 

Notre fiscaliste Rudi Fievet fait le point sur les objectifs de ce dispositif :

• – objectif « prévoyance » avec un cadre optimal pour la protection des intérêts des héritiers en favorisant la conservation de la société et son exploitation par l’allègement des droits de succession,
• – objectif  « donation » avec un cadre favorable à la transmission d’entreprise (juridique, patrimonial, fiscal).

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