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PRIME INFLATION – C’est maintenant !
Actualité Paye, Social du 14 décembre 2021
Notre service social vous apporte quelques informations importantes à propos de la prime inflation adoptée le 11 décembre 2021 pour une application… immédiate !
Un versement à tous vos salariés titulaires d’un contrat de travail en octobre 2021
En tant qu’employeur, vous devrez donc verser une prime forfaitaire de 100 € nets de charges et d’impôt à tous vos salariés :
- – titulaire d’un contrat de travail au mois d’octobre 2021 ou d’un mandat social (avec rémunération pour le mois d’octobre), d’une convention de stage (avec gratification supérieure au minimum légale),
- – ayant au moins 16 ans,
- – résidant en France,
- – ayant perçu une rémunération brute inférieure à 26 000 € entre le 1er janvier et le 31 octobre (montant proratisé en cas d’entrée/sortie en cours d’année).
Nos équipes sont mobilisées pour permettre une application et un versement dans les meilleurs conditions possibles.
Certaines particularités
Cependant, certains salariés doivent se manifester pour percevoir cette indemnité. C’est notamment le cas pour :
- – les salariés ayant travaillé moins de 20 heures ou moins de trois jours au cours du mois d’octobre,
- – les étudiants percevant une gratification soumise à cotisations sociales.
Ainsi, lors de la préparation des paies, vous devrez pouvoir prouver, pour que la prime soit versée à ces personnes, qu’ils vous ont spécifiquement sollicités.
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De plus, pour les personnes cumulant plusieurs fonctions (notamment les salariés multi-employeurs ou ayant une activité indépendante par ailleurs), le salarié devra informer tous ses employeurs susceptibles de lui verser la prime s’ils doivent ou non procéder à son versement (et ceci pour éviter qu’il ne la touche plusieurs fois, seul un employeur devant lui verser forfaitairement).
IMPORTANT => si aucun document ne nous est fourni, la prime sera par défaut versée sur leur bulletin de salaire.
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Pour éviter tout doublon, nous vous préconisons d’établir un document attestant le versement de la prime inflation par votre entreprise.
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Les primes inflation que vous aurez versées à vos salariés, seront par la suite déduites du montant des charges URSSAF déclarées le mois de versement.
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Notre service social reste bien évidement à votre disposition pour plus d’information et pour toute explication.
Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez un modèle type de coupon réponse à faire remplir à vos salariés qui doivent se manifester pour obtenir le versement de votre part.