SOCIAL – Jobs d’été – Comment ne rien oublier ?

Actualité Social du 25 juillet 2017

Remplacement de salariés partis en congés, travaux saisonniers… autant de raisons de faire appel à de jeunes recrues qui cherchent des Jobs d’été !

Êtes-vous au fait des règles qu’il convient d’observer ?

Quel cadre ?

Les emplois d’été sont généralement pourvus par le biais d’une agence de travail temporaire ou directement par la conclusion d’un contrat à durée déterminée.

Comme pour toute autre embauche en CDD, vous devez respecter certaines conditions de forme, à savoir le contrat doit être écrit et vous devez indiquer le motif de recours (remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité ou encore, si vous êtes concerné par les travaux saisonniers).

Rappel : Un emploi saisonnier porte sur des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. On retrouve généralement ce type de contrat dans certains secteurs d’activité : agriculture, tourisme… mais la notion d’emploi saisonnier n’est pas limitée à ces seuls secteurs.

Vous avez dit « jeune » ?

Règle fondamentale : jeune ou moins jeune, les règles sont les mêmes pour tous … à quelques exceptions près !

Vous recrutez un salarié mineur : il vous faudra être vigilant, si votre salarié est mineur, notamment en matière de durée du travail, et lui accorder un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs. Vous devrez veiller à ne pas l’affecter à des travaux l’exposant à des risques pour sa santé, sa sécurité, sa moralité ou excédant ses forces.
De plus, l’accord écrit et signé du représentant légal est obligatoire.

Par dérogation et après obtention d’une autorisation de l’Inspecteur du Travail, vous pouvez également embaucher, pendant les vacances scolaires, un jeune de 14 à 16 ans. Il s’agira dans ce cas de lui attribuer des travaux légers. Il conviendra de veiller à ce que ce jeune salarié bénéficie d’un repos continu effectif d’une durée au moins égale à la moitié de ses vacances scolaires.

Des dispositions particulières en matière de rémunération…

Les salariés âgés d’au moins 18 ans sont rémunérés au minimum sur la base du SMIC, soit 9,76 € bruts par heure ou au minimum sur la base du salaire minimum conventionnel.

Toutefois, il est possible d’appliquer un abattement sur le SMIC à un salarié mineur qui a moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité :

– 20 % avant l’âge de 17 ans, soit 7,81 € bruts par heure,

– 10 % entre 17 et 18 ans, soit 8,78 € bruts par heure.

Attention : il est essentiel de vérifier les dispositions de votre convention collective en la matière, ces montants ne s’appliquant qu’à défaut de dispositions plus favorables.

Quid de l’indemnité de précarité ?

Le CDD saisonnier n’ouvre pas droit à l’indemnité de précarité, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

A noter pour les autres CDD : si votre jeune recrue est employée pendant ses vacances scolaires ou universitaires, l’indemnité de précarité n’est pas due. Cela ne vaut que si le jeune n’a pas effectivement achevé sa scolarité ou ses études universitaires, et si le contrat n’excède pas la durée des vacances.

 Quelles sont les autres formalités à effectuer ?

– établir et adresser à votre URSSAF une DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche) dans les 8 jours qui précèdent l’embauche,

– Obtenir une autorisation parentale si votre salarié est mineur,

– Organiser la visite médicale d’information et de prévention (VIP). Si votre salarié est mineur, la VIP devra être effectuée avant l’affectation au poste sinon, la visite doit avoir lieu dans les 3 mois à compter de la prise de poste.

Et si le CDD fait moins de 3 mois ?

Notre avis : ne faites pas l’économie de cette visite ! En effet, vous êtes soumis à une obligation de sécurité de résultat en matière de santé au travail.

Sachez que notre Service Paye et Ressources Humaines peut vous aider pour vos embauches estivales. 

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LE SAVIEZ-VOUS ?

Salariés mineurs et débit de boisson…

Interdiction de principe : l’emploi de jeunes âgés de moins de 18 ans est strictement interdit dans les débits de boissons à consommer sur place (Article L.4153-6 et article L.3336-4 du Code de la santé publique.

Dérogation sur demande : les jeunes âgés de plus de 16 ans et de moins de 18 ans peuvent être embauchés ou accueillis dans un débit de boissons à consommer sur place, sous réserve de l’obtention d’une autorisation administrative préalable (agrément) délivrée par le préfet du département.