Je souhaite être appelé(e)
Actualités
Brèves d’actualité sociale – Décembre 2022
Actualité Paye, Social du 17 décembre 2022
En bref, l’actualité sociale de ce mois présentée par le groupe de travail RH ABSOLUCE.
Délestage électrique
Les modalités de recours à l’activité partielle en cas de délestage électrique sont connues. Questions / Réponses en date du 07 décembre 2022. L’indemnisation se fera selon les règles habituelles. Le salarié percevra une indemnité d’activité partielle au taux de droit commun, soit 60 % de sa rémunération brute horaire de référence dans la limite de 4.5 SMIC. L’employeur bénéficiera d’une allocation de droit de commun, équivalente à 36 % de la rémunération horaire brute horaire, dans la limite de 4.5 SMIC.
Avantage en nature véhicule électrique
Communique du B.O.S.S. du 08 décembre 2022 annonçant une prolongation du régime social de faveur pour les véhicules électriques jusqu’au 31.12.2024
Contrat d’apprentissage – contrats de professionnalisation une nouvelle aide unique
Le Ministre du Travail a annoncé le 1er décembre 2022, une aide unique de 6000 € qui sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats éligibles du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Salariés exposés aux facteurs de risques
Rappel : les salariés exposés aux facteurs de risques professionnels doivent être déclarés sur la DSN du mois de décembre 2022.
Activité partielle : fin du régime de faveur
Le B.O.S.S. confirme que le régime de faveur des indemnités complémentaires d’activité partielle ne sera prolongé en 2023.
