7.07.2019
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Dans le cadre de la réforme du financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle, la loi Avenir professionnel a prévu qu’à partir de 2021 au plus tard, les employeurs devront payer leurs contributions aux URSSAF, selon les mêmes règles de recouvrement que les cotisations de sécurité sociale (via la DSN). L’objectif étant que les prélèvements de l’année N soient calculés sur la masse salariale de l’année N pour couvrir les dépenses de la même année.
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