25.10.2021
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Les associations bénéficiaires de dons sont soumises à une nouvelle obligation déclarative à l’égard du fisc et pourront bientôt faire l’objet d’un contrôle renforcé au titre de leurs reçus fiscaux.
La loi confortant le respect des principes de la République a renforcé le contrôle fiscal des associations bénéficiaires de dons qui ouvrent droit, pour les donateurs, à des réductions d’impôt.
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