SOCIAL – Non-dénonciation des chauffeurs : deux sociétés condamnées en Côte d’Or

Le dirigeant de deux sociétés de restauration opérant dans la région Côte de Beaune a été condamné par un tribunal de police au paiement de deux amendes de 500 € pour non-dénonciation des salariés ayant commis des infractions au Code de la route. Ses appels au pragmatisme et à la souplesse exigés par toute activité  économique, comme le risque de contentieux prud’homal en cas de dénonciation, n’ont pas emporté la clémence des juges.