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CORONAVIRUS – Clarifications et informations complémentaires
Actualité Coronavirus, Expertise comptable, Fiscal, Paye, Social du 24 mars 2020
Au sommaire :
– clarifications sur l’aide de 1500 euros
– clarifications sur le chômage partiel
– explications sur le droit de retrait
– clarifications sur le rôle des banques
– mise à jour du document unique des risques
Nous vous adressons quelques points d’actualité venant compléter et/ou modifier les informations déjà transmises. En cette période de crise, la communication est foisonnante et parfois imprécise, contradictoire, voire inexacte.
Nos équipes subissent tout autant que vous ces modifications et prises de position, nous faisons tout pour vous apporter les informations les plus claires possibles.
1. Des clarifications sur l’aide de 1500 euros
Complément d’informations important du 27.03.2020 à consulter en cliquant sur ce lien : https://www.auditis.fr/coronavirus/aide-de-1500e-precisions-27032020/
Ce qui n’a pas changé :
- – Une condition impérative est de réaliser un chiffre d’affaires inférieur à d’1 million d’euros
- – Son montant sera de 1 500 €
- – L’aide sera versée d’office aux entreprises des secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative obligatoire (commerces non alimentaires, restaurants, bar, discothèque, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.
Ce qui a changé et/ou a été ajouté :
- – L’aide est réservée aux entreprises de moins de 10 salariés
- – L’aide sera octroyée en cas de perte de chiffre d’affaires de plus de 70% durant la période comprise entre le 21 février et le 31 mars 2020 par rapport à l’année précédente. Il faut donc comparer le chiffre d’affaires allant du 21 Février au 31 Mars 2020 avec celui allant du 21 Février au 31 Mars 2019
- – L’aide sera plafonnée au montant de la perte de chiffre d’affaires si celui-ci est inférieur à 1500€.
Complément d’informations important du 27.03.2020 à consulter en cliquant sur ce lien : https://www.auditis.fr/coronavirus/aide-de-1500e-precisions-27032020/
Précisions :
- – Pour les entreprises n’existant pas au 1er mars 2019, le chiffre d’affaires à prendre en compte sera le chiffre d’affaires mensuel moyen, entre la création de l’entreprise et le 1er mars 2020
- – Le chiffre d’affaires moyen devra être inférieur à 83 333 euros.
Rappels :
- – Si l’entreprise n’existait pas en mars 2019, on fera la moyenne des mois précédents pour apprécier le seuil de 70%
- – L’aide est reconductible chaque mois jusqu’à la fin de la crise
- – L’aide est versée par entreprise. Pour une entreprise ayant 2 gérants, il y aura qu’une seule aide
- – Si l’entreprise a été créée en Mars 2020, il n’y aura pas d’aide.
2. Des clarifications sur le chômage partiel
Pour ce qui concerne l’activité partielle, les dossiers seront acceptés sans difficulté pour les entreprises faisant partie de la liste des entreprises contraintes à fermer (établissements recevant du public non indispensables à la vie de la Nation). Pour les autres entreprises, il s’agira d’une étude au cas par cas. Le gouvernement souhaite la poursuite de l’économie et effectivement, les entreprises n’entrant pas dans la liste de l’arrêté de fermeture doivent mettre en œuvre les mesures permettant la poursuite d’activité.
Si votre entreprise n’est pas concernée par une fermeture obligatoire, c’est la DIRECCTE qui se positionnera en fonction de chaque situation. Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas y avoir droit. Cela signifie qu’il faudra le justifier. C’est pourquoi, nous vous demandons de conserver tous les éléments pouvant justifier de votre baisse d’activité :
- – annulation de commandes,
- – attestation de clients refusant vos interventions,
- – arrêt de chantier,
- – mail fournisseurs,
- …
Le dossier de chômage partiel peut être constitué dès à présent pour être le plus réactif possible. Vous allez recevoir 3 mails qu’il faudra nous transmettre :
- – 1 mail faisant état de vos références bancaires > Veuillez vérifier qu’il s’agit bien de votre RIB et nous informer s’il y a une erreur
- – 1 mail indiquant que la procédure est en cours avec le numéro de demande
- – 1 mail avec le document officiel notifiant la mise en activité partielle
Merci de transmettre ces 3 mails dès réception. Sans cela, nous ne pourrons pas intervenir
Quelques rappels sur l’activité partielle :
- – Si vous avez des représentants du personnel, n’oubliez pas de les consulter
- – Vous n’êtes pas obligé de mettre tout l’effectif en chômage partiel (mais un service seulement par exemple)
- – Vous pouvez réduire le nombre d’heures travaillées par semaine et mettre le solde en chômage partiel
- – Vous pouvez alterner les équipes qui travaillent une semaine sur l’autre par exemple (mais si tout un service est au chômage partiel, il faut que tous les salariés chôment « équitablement »)
Nous vous demandons donc de centraliser vos informations pour les regrouper lorsque vous allez nous envoyer les informations de payes du mois.
En pratique :
- – s’il n’y a pas eu de chômage partiel, nous ferons les bulletins de salaire normalement
- – s’il y a eu du chômage partiel, nous passerons en paie l’absence et l’indemnisation pour les jours chômés
- – s’il y a eu arrêt de travail pour garde d’enfant puis chômage partiel, on adaptera le bulletin en fonction des jours réellement chômés.
L’IMPORTANT est de regrouper les informations salarié par salarié et de nous les transmettre en fin de mois. Inutile de nous informer au fur et à mesure par mail car ceci engorgerait nos équipes qui s’efforcent à répondre à CHAQUE mail et qui sont actuellement très sollicitées.
Actuellement, il n’y a rien de plus à faire en urgence. Pensez à décrire le plus possible ce que vous avez fait de manière à gérer correctement la paye.
3. Des explications sur le droit de retrait
Les salariés qui font usage du droit de retrait sont en principe rémunérés à 100 % tant que les conditions de sécurité n’ont pas été rétablies.
Si ces conditions de sécurité sont d’ores et déjà mises en place, le droit de retrait peut, sous réserve d’éventuels contentieux toujours possibles, être considéré comme abusif. Dans ce cas, l’employeur peut refuser de verser la rémunération.
Le fait de ne pas fournir de masque ne semble pas justifier le droit de retrait. En revanche, le non-respect des règles de sécurité sanitaires (distance d’un mètre, fourniture de savon ou de gel hydroalcoolique et de serviettes en papier, faculté d’aller se laver les mains très fréquemment, etc.) justifierait le droit de retrait.
Si l’entreprise n’est pas en mesure d’organiser le travail dans ces conditions, elle doit s’interroger sur la réduction du nombre de personnes en présence. On peut organiser une activité partielle à mi-temps, un jour sur deux ou une semaine sur deux (ce ne sont que des exemples) pour permettre une distanciation entre salariés présents dans les locaux).
Si aucune de ces solutions n’est possible ou n’est compatible avec un fonctionnement même dégradé de l’entreprise, la mise en chômage partiel est possible.
4. Des clarifications sur le rôle des banques
La fédération nationale des banques a annoncé que toutes les entreprises pourront demander dès mercredi à leur banque un prêt grâce à la garantie de l’Etat de 300 milliards d’euros. Elle annonce également qu’il n’y aura rien à rembourser avant un an. Au bout de douze mois, il y aura à décider :
- – soit de rembourser immédiatement,
- – soit de rembourser progressivement en prolongeant son prêt jusqu’à cinq ans de plus.
Les banques ne feront pas de marge sur ces crédits ; en revanche les entreprises devront payer cette garantie de l’Etat à 0,25% du montant du prêt. Si le prêt est prolongé au-delà d’une année, le prix augmentera progressivement.
Le Ministère de l’Economie et des Finances vient de communiquer une procédure d’un prêt garanti par l’Etat. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le document édité par le Ministère de l’Economie et des Finances nommé « Les étapes pour obtenir un prêt garanti par l’Etat » sur : https://www.auditis.fr/wp-content/uploads/2020/03/Coronavirus_Comment_obtenir_un_pr_t_garanti_par_l_Etat__1585048082.pdf
On rappelle aussi que vous pouvez solliciter vos banques pour un report d’échéances.
5. Mise à jour du document unique des risques
La Direction Générale du Travail a confirmé que “L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus Covid-19”.
Pour vous aider, MT71 vous propose un support que vous pouvez compléter et annexer à votre document unique. Il fera office de mise à jour. Ce document est disponible sur notre site Internet à cette adresse : https://www.auditis.fr/wp-content/uploads/2020/03/COVID19-MT71.pdf
Sur les prochains jours, nous aurons des informations supplémentaires en provenance de la DIRECCTE, l’administration fiscale et l’URSSAF notamment. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé. Nous restons mobilisés pour vous apporter tout le soutien nécessaire pour préserver les entreprises et l’emploi.
Nous mettons également cette note en format PDF à votre disposition, à télécharger ici > Note d’information CORONAVIRUS entreprises 24.03.20
Cet article a été rédigé par AUDITIS & ABSOLUCE.
Rubrique spéciale CORONAVIRUS – Covid-19 – Vous trouverez ici les documents déclaratifs et informations utiles pour vos démarches en lien avec le Coronavirus COVID-19 : https://www.auditis.fr/informations-coronavirus/
