COVID-19 et organisation des assemblées générales des sociétés

Actualité Coronavirus, Expertise comptable, Juridique du 10 décembre 2020

Depuis mars 2020, des mesures sont prises pour adapter les réunions des assemblées générales des sociétés à la crise sanitaire. Ces mesures sont prorogées jusqu’au 1^er avril 2021, avec quelques adaptations.

À savoir : les situations permettant le recours à la consultation écrite ou le vote par correspondance des membres des assemblées sont élargies, et les assemblées et les réunions des organes d’administration, de surveillance et de direction ne peuvent plus se tenir à huis clos (en visioconférence ou par conférence téléphonique) que lorsqu’il est impossible de les tenir en présentiel (ordonnance 2020-1487 du 2.12. 2020, JO du 3).