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SOCIAL – L’intéressement dans les TPE
Actualité Coronavirus, Paye, Social du 15 juillet 2020
La seconde loi d’urgence Covid-19 autorise les entreprises de moins 11 salariés, sans délégué syndical ni CSE, à se doter d’un dispositif d’intéressement sur décision unilatérale de l’employeur, sans consultation du personnel.
Il peut être mis en place pour une durée de un à trois ans, avec les mêmes avantages fiscaux et sociaux que pour les accords d’intéressement traditionnels.
Toutefois, aucun accord d’intéressement ne doit être applicable ni avoir été conclu dans l’entreprise depuis au moins cinq ans avant la date d’effet de la décision de l’employeur (loi 2020-734 du 17.6.2020, JO du 18).
