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DROIT DES AFFAIRES – Révocation des administrateurs
Actualité Droit des affaires du 4 juillet 2017
Les administrateurs d’une société anonyme peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Toute stipulation portant atteinte à cette libre révocabilité est illicite.
Ainsi, un administrateur évincé du conseil d’administration ne peut pas invoquer un pacte d’actionnaires pour contester sa révocation.
(Cour de cassation, chambre commerciale 26.4.2017, n° 15-12888)
