Stagiaires – les obligations de l’entreprise d’accueil

Actualité Droit du travail, Paye du 15 décembre 2023

Dans l’organisation d’une entreprise, un stagiaire n’est pas considéré comme un salarié, par conséquent celui-ci jouit d’un statut particulier encadré par le droit. L’organisme d’accueil, issu du secteur privé, public ou associatif, est soumis à des obligations spécifiques durant la durée du stage.

Une obligation « pédagogique »

L’accueil d’un stagiaire doit avoir pour finalité de faire découvrir le milieu professionnel au stagiaire. A l’issu de son stage, celui-ci doit avoir acquis des compétences professionnelles dans le domaine approché.

Le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié :

• il ne peut pas remplacer un salarié absent ;
• il ne peut pas être embauché pour faire face à un accroissement d’activité temporaire ;
• il ne peut pas être embauché pour un contrat saisonnier.

Une obligation de respect de la convention de stage

Le stage va être prévu par une convention tripartite liant le stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil. L’article D124-4 du Code de l’Education prévoit des mentions obligatoires devant figurer dans la convention de stage : missions réalisées / durée du stage / gratification.

Un cadre d’accueil réglementé

L’accueil d’un stagiaire au sein d’une entreprise est réglementé.

 

 

 

Le stagiaire est soumis aux mêmes règles que les salariés de l’entreprise sur la durée du travail. Il bénéficie des mêmes avantages sociaux (titres restaurants, prise en charge des frais de transport, chèques vacances, etc.).

La gratification obligatoire

L’article L124-6 du Code de l’Education prévoit qu’une gratification doit être versée mensuellement à tout stagiaire effectuant un stage d’une durée supérieure à deux mois consécutifs dans une même entreprise.

En l’absence de dispositions conventionnelles, le montant de la gratification s’élève au minimum à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

Cependant, pour tout stage ayant une durée inférieure à deux mois consécutifs, l’employeur n’est pas soumis à l’obligation de verser une gratification au stagiaire.

Les obligations de l’employeur à la fin du stage

A la fin du stage, l’organisme d’accueil devra remettre au stagiaire une attestation de stage avec la durée effective du stage et le montant total de la gratification versée.

Si l’employeur embauche le salarié dans les trois mois qui suivent son stage, alors la durée de celui-ci est prise en compte dans la période d’essai et dans le calcul de l’ancienneté.

Délai de carence entre deux stages sur un même poste : ce délai est égal à 1/3 de la durée du stage précédent, toutefois cette obligation ne s’applique pas si c’est le stagiaire qui interrompt le stage.

Rédacteurs : groupe de travail RH ABSOLUCE