L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus ? Quelles mesures pour vous accompagner ?

Actualité Coronavirus, Entrepreneuriat, Expertise comptable, Fiscal, Paye, Social du 18 mars 2020

Nous revenons vers vous pour vous donner plus d’informations sur les dispositifs de soutien aux entreprises dont l’activité est impactée par le Coronavirus.

Le gouvernement a publié une note consultable sur : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises (note information du 18.03.2020)

Notre équipe a analysé cette publication pour vous apporter les informations les plus pragmatiques possibles.

Voici les mesures et nos informations complémentaires :

1.  Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)

• – Seul le paiement de la TVA n’est à ce jour pas concerné par l’octroi d’un délai. Des discussions sont en cours à ce sujet.
• – Pour les autres impôts et taxes, les demandes de report doivent se faire selon les procédures propres à chaque organisme collecteur.
• – Les prochaines échéances URSSAF pour les travailleurs indépendants seront automatiquement suspendues et leur paiement sera par la suite lissé sur les mois suivants jusqu’à fin décembre.
• – Si vous vous êtes acquitté de l’acompte d’impôt sur les sociétés qui était exigible au 15/03/2020, une demande de remboursement auprès de l’administration est possible.

2.  Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

3.  L’aide de 1 500 euros pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité ;

Cette aide serait subordonnée à une perte de 70% du chiffre d’affaires de Mars 2019, par rapport à Mars 2020. Les modalités de versement de cette aide restent à définir. Elle est réservée aux entreprises réalisant moins de 1 million d’€ de chiffre d’affaires.

4.  La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

La garantie octroyée aux Banques par BPI France est de 90%. Elle permet ainsi aux banques de mettre à disposition de leurs clients des concours bancaires rapidement. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

5.  Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

Le montant de l’indemnisation des salariés représente 70% du taux horaire brut du salarié, pour les heures chômées en deçà de 35 heures hebdomadaires. Ce montant ne supporte pas de charges sociales. Les salariés rémunérés au niveau du SMIC ne perdront pas de rémunération. Pour les autres, une perte de salaire sera constatée. L’entreprise devra financer l’avance des allocations chômage et demander un remboursement auprès de l’Etat.

6.  L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

7.  La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées ;

8.  Une suspension des échéances de prêts et de crédit bail.

Vous pouvez solliciter, auprès de vos banques, le report, jusqu’à 6 mois, des remboursements de crédits et crédits-bails sans pénalités ni coûts additionnels de report d’échéance.

En télétravail, vos interlocuteurs restent joignables par mail et peuvent vous conseiller sur les actions à mettre en place dans vos entreprises. Nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner au mieux dans cette période très particulière.

Nous mettons également  cette note en format PDF à votre disposition, à télécharger ici > Note d’information CORONAVIRUS-18.03.2020

Source : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Cet article a été rédigé par Héloïse ROUSSEL – Consultante ressources humaines AUDITIS et Jean-Luc FUMOUX – Président AUDITIS

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