Crise de l’énergie – quelles aides et quelles conditions ?

Actualité Aides, Expertise comptable du 5 janvier 2023

Vous êtes nombreux à vous interroger sur les aides en vigueur et votre éligibilité pour faire face à cette crise de l’énergie sans précédent ! 

Nous mettons tout en oeuvre pour vous apporter les informations officielles au fil de leur publication. 

A ce jour, 3 dispositifs permettent de réduire l’impact de la hausse du coût de l’énergie pour les entreprises :

• Le bouclier tarifaire pour les entreprises ayant souscrit un contrat d’électricité au tarif réglementé (tarif bleu d’EDF ou contrat avec un autre fournisseur indexé sur les tarifs réglementés) pour une puissance inférieure à 36 Kva, réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et employant moins de 10 salariés à temps plein
• L’amortissement électricité pour les entreprises ne répondant pas aux critères précédents et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros, le total bilan est inférieur à 43 millions d’euros et employant moins de 250 personnes
• L’aide gaz / électricité en complément des deux dispositifs précédents, et à condition notamment, que le prix de l’énergie soit en hausse de 50% et que ces dépenses représentent au moins 3% du chiffre d’affaires de la même période 2021 (calculs effectués après prise en compte des deux dispositifs précédents le cas échéant)

Comment faire ?

Pour bénéficier des deux premiers dispositifs vous devez transmettre à votre fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité, au plus tard le 31/03/2023 (et dans le mois suivant votre changement de fournisseur le cas échéant). 

Pour le dispositif « aide gaz / électricité », la demande doit être déposée via la messagerie de votre espace professionnel www.impots.gouv. 

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel si vous avez besoin d’aide ou d’informations.