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FISCAL – Bassins urbains à dynamiser : de nouvelles communes concernées
Actualité Fiscal du 18 juin 2019
Les entreprises qui se créent depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2020 dans les communes limitrophes de celles déjà classées en bassin urbain à dynamiser (BUD) peuvent bénéficier également des avantages fiscaux prévus dans ces zones.
Les avantages fiscaux sont les suivants :
– une exonération totale d’impôt sur le bénéfice pendant deux ans, puis dégressive pendant trois ans ;
– deux exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties, la première obligatoire, la seconde facultative, en totalité pendant sept ans, puis dégressives pendant trois ans ;
– deux exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE), la première obligatoire, la seconde facultative, en totalité pendant sept ans, puis dégressives pendant trois ans.
Les communes classées en bassin urbain à dynamiser sont situées dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Leur liste a été complétée par six nouvelles communes du Nord et trois communes du Pas-de-Calais (arrêté du 11.4.2019, JO du 3.5.2019).
