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SOCIAL – Eclairage sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Actualité Fiscal, Paye, Social du 20 décembre 2018
La prime exceptionnelle annoncée par Emmanuel Macron en faveur du pouvoir d’achat fait l’objet d’un PROJET de loi. Cette prime fait parler d’elle et vous êtes nombreux à vous poser des questions. Nous souhaitons vous apporter des informations sur ses principales caractéristiques.
En l’état, les principales caractéristiques à retenir sont les suivantes :
– La prime est facultative pour l’employeur ;
– La prime ne peut pas se substituer à un élément de rémunération ou à une augmentation de salaire (prime annuelle de fin d’année, par exemple, qui était précédemment versée dans l’Entreprise) ;
Pourquoi ? Parce qu’il y a un risque de redressement de la part de l’URSSAF.
Plus précisément, la prime doit être un PLUS pour les salariés ; ainsi l’entreprise qui a l’habitude de verser une prime de bilan en décembre doit continuer à la verser et à la soumettre à cotisations. Elle pourra donc verser, en plus, la prime MACRON exonérée.
– Elle sera au maximum de 1000 € exonérés de charges et d’Impôts sur le Revenu (y compris CSG/CRDS) ;
– Son montant est modulable selon la rémunération et le temps de présence effective ou durée du travail des salariés ;
– Elle ne sera pas versée à un salarié percevant au moins 3 fois le SMIC annuel ;
– Elle devra être versée au plus tard le 31 mars 2019 ;
– Il faut un acte de mise en place, c’est à dire un accord d’entreprise ou décision unilatérale soumise au CSE le cas échéant. Nous précisons que si c’est une décision unilatérale, elle doit être rédigée au plus tard au 31.01.2019.
