FISCAL – Prélèvement à la source

Actualité Fiscal du 9 octobre 2017

Une ordonnance du 22 septembre 2017 reporte officiellement le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019.

(Ordonnance 2017-1390 du 22.9.2017, JO du 23)

Ce dispositif devant faire l’objet d’une expérimentation et d’un audit par l’inspection générale des finances, il n’est pas exclu qu’il soit remanié d’ici la nouvelle date prévue pour son entrée en vigueur.


Pour plus d’informations sur le prélèvement à la source, consultez l’article publié sur Les Echos « Prélèvement à la source : à contretemps, à contrecœur ! »
Auteurs : Michel Tudel, président d’Absoluce, et Rudi Fievet, fiscaliste chez Absoluce