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FISCAL & SOCIAL – Déclarations fiscales et sociales des indépendants
Actualité Fiscal, Social du 13 janvier 2020
A compter de 2021, les professionnels indépendants n’auront plus à souscrire la déclaration sociale de leurs revenus (DSI) auprès des organismes sociaux.
En pratique, voici ce qui vous attend …
En 2020
Pour les revenus 2019, la déclaration fiscale professionnelle alimentera la déclaration de l’ensemble des revenus.
La déclaration sociale des indépendants sera préremplie avec les informations issues de la déclaration professionnelle.
En 2021
Pour les revenus 2020, la déclaration sociale ne sera plus demandée.
Les données de la déclaration de l’ensemble des revenus du foyer seront exploitées par les Urssaf, après transmission par les services fiscaux, pour établir l’assiette sociale des cotisations.
A noter : pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, les dispositions actuelles restent cependant applicables jusqu’à une date qui sera fixée par décret et au plus tard jusqu’au 1er janvier 2023.
