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PRESSE – Décarbonation – les recettes de la TVA ne sont pas illimitées !
Actualité Fiscal du 15 juin 2023
Rudi Fievet, notre juriste fiscaliste, est l’auteur d’un article pour Option Finance.
Dans son rapport sur « la TVA, un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les fînances publiques », rendu en février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe consultatif placé auprès de la Cour des comptes et édairant le Premier ministre, donne deux pistes de réflexion.
