En cas de décès accidentel du dirigeant, la succession entraînant la transmission de l’entreprise aux héritiers impliquerait à leur égard une forte taxation, si aucune mesure n’est prise en amont. Ces derniers pourraient alors être contraints de vendre dans la précipitation le travail de toute votre vie en vue d’acquitter les droits de mutation. Le pacte Dutreil permet de pallier ce risque en mobilisant un cadre juridique, patrimonial et fiscal optimisé, qui offre également des avantages en cas de donation volontaire de l’entreprise. Le dispositif Dutreil est une carte que tout dirigeant se doit d’avoir en main !

Notre juriste en droit fiscal et en droit des affaires, Rudi FIEVET, vous invite à ne pas confondre vitesse et précipitation dans la mise en exécution du pacte Dutreil, dans une situation mobilisant une société holding de groupe.

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