SOCIAL – Activité partielle : après les indemnisations, le contrôle !

Actualité Paye, Social du 23 juin 2020

Avec plus d’un million d’entreprises et plus de 8 millions de salariés concernés, le dispositif de chômage partiel a été déployé très largement pendant la crise sanitaire, avec une prise en charge intégrale de l’Etat. Maintenant, place aux contrôles … 

Les délais rapides d’indemnisation, selon le ministère du Travail, n’ont pas permis une instruction détaillée des dossiers. C’est pourquoi ce même ministère a décidé de s’attaquer aux fraudes qui ont pu en résulter. Une instruction du 5 mai 2020 envoyée aux préfets et aux DIRECCTE détaille le plan de contrôle qui va être lancé. Et une attention particulière sera portée aux entreprises qui auraient fait télétravailler des salariés pendant des temps d’activité partielle…

Source : Absoluce – François SABARLY  – Journaliste