PAIE – Aides à l’emploi des jeunes et des personnes en situation de handicap

Actualité Paye, Social du 2 décembre 2021

Actuellement, bon nombre d’entreprises éprouvent des difficultés à recruter. Intéressons-nous aux différents dispositifs exceptionnels d’aides financières, mis en place suite à la crise sanitaire, pour permettre l’embauche de profils spécifiques.

Embaucher et former un apprenti ?

Avec la perspective de lui assurer un avenir dans l’entreprise en lui transmettant des savoir-faire et avec l’objectif de le former au poste à pouvoir, cette embauche est complétée d’aides financières de l’Etat, à savoir :

• – une exonération de cotisations sociales : en place depuis le 1er janvier 2019, elle concerne tous les employeurs qui embauchent un apprenti âgé de 16 à 29 ans.
  L’exonération des cotisations sociales s’applique jusqu’à 1 255.68 € par mois depuis le 1er octobre 2021 (79 % du SMIC). Pour un employeur de moins de 11 salariés, il reste à sa charge la cotisation AT/MP et les cotisations obligatoires de prévoyance ;
• – une aide unique : elle concerne les employeurs de moins de 250 salariés, les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 et la préparation d’un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac.
  Son montant est de 4 125 € la 1ère année, 2 000 € la 2ème année, 1 200 € la 3ème année.

Le versement est automatique dès lors que :

• – le contrat signé par l’apprenti et l’employeur, et visé par le centre de formation est transmis à l’OPCO pour enregistrement (au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le début du contrat) ;
• – la DSN de l’apprenti est transmise tous les mois.

Après enregistrement du contrat par l’opérateur de compétence (OPCO), l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’ASP et à compter du début d’exécution du contrat.

Important : cette aide unique est remplacée par l’aide exceptionnelle aux employeurs versée la 1ère année pour tout contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, des engagements en matière d’embauches d’alternants sont à prendre.

Cette aide est de 5 000 € pour un apprenti mineur et de 8 000 € pour un apprenti majeur. Un simulateur de calcul d’aides aux employeurs est accessible sur le lien suivant : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/simulateur-employeur.

Le décret 2021-1468 du 10 novembre 2021 vient de valider la prolongation du dispositif jusqu’au 30 juin 2022. Le dispositif est également ouvert pour le recrutement de salariés en contrat de professionnalisation.

Quelle aide pour l’emploi d’un travailleur handicapé ?

L’aide est appelée « Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés ».

Elle concerne les salariés bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) :

• – dont la rémunération est inférieure à 2 fois le SMIC ;
• – et employés dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée de plus de 3 mois, signé entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021.

Le poste ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique depuis le 1er janvier 2020 et le salarié ne doit pas avoir déjà été présent dans l’entreprise au 8 octobre 2020 sur un contrat non concerné par l’aide.

Le montant de cette aide est de 4 000 € par salarié. Elle est versée chaque trimestre pendant un an. Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat et du temps de travail du salarié.

Sachez , enfin, que plusieurs dispositifs sont mobilisables dans le cadre du recrutement de salariés en situation de handicap, tels que l’aménagement du contrat d’apprentissage dont la durée peut être portée à 4 ans à la place de 3 ans et que les aides à l’apprentissage et à la professionnalisation sont cumulables avec les aides de l’AGEFIPH ou du FIFFHP.

Nos équipes spécialisées en gestion de la paie restent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Rédacteurs : groupe de travail RH ABSOLUCE