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SOCIAL – Les jours fériés du mois de mai
Actualité Paye, Social du 25 avril 2019
Entre le 1er et 8 mai, le pont de l’ascension, le lundi de Pentecôte et les congés à solder, la période à venir fait l’effet d’un vrai casse-tête pour les employeurs. Comment anticiper afin de mieux appréhender cette période particulière ?
Connaître les prises de congés le plus tôt possible
Plus les prises de congés seront connues à l’avance, plus l’entreprise pourra s’organiser le moment venu. Le mieux est de s’organiser en amont et garder un œil vigilant afin de pouvoir répondre aux demandes des salariés qui souhaitent prendre leurs congés sur cette période, afin que le fonctionnement de l’entreprise n’en souffre pas. Lorsque plusieurs personnes souhaitent poser leurs congés en même temps, chacun avec de bonnes raisons, une médiation peut s’avérer nécessaire. Le 31 mai marque, pour une majorité d’entreprises, la fin de la période de prise des congés payés acquis l’année précédente.
Et quelle règle pour les jours fériés pendant les congés ?
Tout va dépendre du mode de décompte des jours de congés (jours ouvrables ou jours ouvrés). En effet, lorsque le nombre de jours de congés payés accordés à vos salariés n’est qu’une simple transposition des jours ouvrables en jours ouvrés, la jurisprudence accorde un jour supplémentaire de congé aux salariés si, à la fin de la période, ils n’ont pas bénéficié, en jours ouvrés, de l’équivalent de 30 jours ouvrables (Cass. soc. 27 mars 1996, n° 92-43655 D).
Par principe, si le jour férié tombe durant une semaine de congés, il n’est pas décompté des congés.
Aménager le travail avec ceux qui restent
Poursuivre l’activité de l’entreprise quand beaucoup sont en congés, cela suppose une organisation en amont entre ceux partant en vacances et ceux restant travailler. En effet, il faut assurer et continuer l’activité de l’entreprise autant que possible.
Récupérer des jours de pont
Les modalités de la récupération des heures perdues sont prévues par accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par convention ou par un accord de branche. En l’absence d’accord collectif, l’employeur peut tout de même décider que les heures perdues seront récupérées en respectant les règles fixées par décret.
Attention, l’employeur ne peut pas, sauf disposition conventionnelle particulière, imputer un jour de pont sur les jours de congés payés annuels du salarié.
Quelques rappels …
• Il est rappelé qu’il est interdit de faire travailler les jeunes âgés de moins de 18 ans ainsi que les apprentis un jour férié, sauf dispositions particulières (convention, accord collectif…).
• Le 1er mai est en principe chômé pour tous les salariés.
• Les heures de travail perdues du fait du chômage des jours fériés ne peuvent pas donner lieu à récupération.
• Le lundi de Pentecôte n’est plus la journée de solidarité par défaut.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseil en droit social pour plus d’informations.
Pour aller plus loin :
SOCIAL – Congés payés : quels évènements peuvent les affecter
