SOCIAL – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : des assouplissements à manier avec précaution

Actualité Coronavirus, Paye du 15 mai 2020

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime PEPA » ou « prime MACRON », dont les modalités de versement ont été assouplies par l’ordonnance 2020-385 du 1er avril 2020, peut désormais être utilisée pour remercier certains salariés investis pour maintenir l’activité économique de l’entreprise pendant la crise du Covid-19.

Cette prime, mise en place en fin d’année 2018 pour répondre à « la crise des gilets jaunes », a été reconduite en début d’année 2020, à la condition que l’entreprise ait mise en place, au préalable, un accord d’intéressement.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, ses modalités d’application ont de nouveau évolué.

Un plafond d’exonération porté de 1 000 à 2 000 €, sous condition

La prime PEPA 2020 peut être exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu :
– à hauteur de 2 000 € pour les entreprises ayant mis ou mettant en place un accord d’intéressement,
– à défaut, le plafond d’exonération est fixé à 1 000 €.

La date limite de versement de cette prime, qu’elle soit versée en une ou plusieurs fois, ainsi que la date limite pour conclure un accord d’intéressement, a été décalé au 31 août 2020.

Un moyen de récompenser certains salariés spécialement méritants pendant la crise

Sur le modèle de cette prime destinée initialement aux salariés du privé, le gouvernement a prévu des primes défiscalisées dans la fonction publique pouvant aller jusqu’à 1 000 € pour récompenser les fonctionnaires, présents sur le terrain, de leur mobilisation, et une prime de 1 500 € pour les soignants travaillant dans les services spécialisés du Covid-19. Pour les autres personnels soignants, cette prime est limitée à 500 €.

Dans le secteur privé, initialement, le montant de la prime pouvait être modulé selon les salariés mais seulement en fonction de quatre critères : la rémunération, le niveau de classification, la durée de présence effective ou la durée de travail prévue au contrat de travail. Ces conditions s’apprécient sur les 12 mois précédant le versement de la prime.

Afin de tenir compte des contraintes que la période actuelle engendre, l’ordonnance a ajouté un critère de modulation qui permet de tenir compte « des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19 ».

Un cinquième critère à utiliser avec précaution

L’ajout de ce 5ème critère permet d’utiliser cette prime, au régime social et fiscal avantageux, comme une reconnaissance de l’entreprise envers ses salariés mobilisés pour assurer la continuité de l’activité ou ceux exposés directement au virus. Cependant, le versement de cette prime à une partie seulement du personnel, bien que validé dans le « questions/réponses » du Ministère du Travail, n’est pas, à notre sens dénué de risque. En effet, la première circulaire de janvier 2020 prévoyait expressément que la modulation de la prime ne pouvait conduire à exclure un salarié qui y serait éligible. Enfin, d’un point de vue social, les critères retenus ne doivent pas conduire à fracturer la cohésion de vos équipes en créant un sentiment de discrimination ou d’inégalité.

Rédacteurs : groupe de travail RH ABSOLUCE