Brèves d’actualité sociale – juin 2024

Actualité Social du 10 juin 2024

En bref, l’actualité sociale de ce mois présentée par le groupe de travail RH ABSOLUCE. 

Aide à l’embauche d’un contrat de professionnalisation

A compter du 1^er mai 2024, l’aide à l’embauche d’un contrat de professionnalisation d’un jeune de moins de 30 ans est supprimée. Rappelons qu’elle s’élevait à 6000 eur.

Inondations en Moselle et dans le Bas-Rhin : Mesures exceptionnelles de l’URSSAF

Dans une communication du 22 mai 2024, l’Urssaf annonce avoir activé des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs victimes d’inondations.

Contributions formation et taxe d’apprentissage des mandataires sociaux

Contrairement à la position adoptée fin 2023, l’Urssaf, dans une nouvelle question/réponse courant avril 2024 confirme que les rémunérations versées aux mandataires sociaux entre bien dans l’assiette des contributions à la formation professionnelle, ainsi que pour la taxe d’apprentissage.

IJSS Maladie / Maternité période de référence incomplète

Un décret d’avril 2021 prévoyait l’application de nouvelles règles de calcul des indemnités journalières de la CPAM maladie et maternité en cas de période de référence incomplète. Cette reforme semble avoir été abandonnée, d’après une actualité du site net-entreprise du 30 mai 2024.

Ouverture du service Verif Permis

Dans un communiqué de presse du ministère de l’Intérieur du 29 avril 2024, l’ouverture de la plateforme Verif.permisdeconduire.gouv.fr est annoncée. Celle-ci permet aux employeurs du transport public de voyageurs ou de marchandises de savoir si leurs employés conducteurs ont un permis valide.