SOCIAL – Contrat d’apprentissage ou professionnalisation : fin des aides

Actualité Droit du travail, Paye, Social du 2 juin 2022

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement a souhaité prolonger les aides à l’apprentissage et l’aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation jusqu’au 30 juin 2022.

Le nouveau ministre du travail, Olivier DUSSOPT, a annoncé le 24 mai 2022 une prolongation des aides jusqu’au 31 décembre 2022. Nous sommes pour l’instant, dans l’attente des textes officiels.

Initialement prévue jusqu’au 31/12/2021, le gouvernement a reconduit le dispositif d’aides de 6 mois pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022, même si la date d’embauche intervient après le 30 juin 2022. Alors n’attendez plus pour recruter ! Le dispositif sera officiellement prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 dès la parution des textes officiels.

Montant de l’aide ?

L’aide est versée en fonction de l’âge de l’alternant :

– 5 000 € maximum pour un jeune de moins de 18 ans ;
– 8 000 € maximum pour un jeune de 18 ans et plus, et moins de 30 ans ;
– préparant à un diplôme jusqu’au Master (Bac + 5 – niveau 7 du RNCP) et ce, pour la première année de chaque contrat d’apprentissage.

Les contrats de professionnalisation peuvent être conclus dans le cadre de Certificats de Qualification Professionnelle (CQP), ou des contrats de professionnalisation expérimentaux (article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).

Pour quelle entreprise ?

Toute entreprise ou association de moins de 250 salariés, sans conditions.

Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent bénéficier des aides à condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de 5 % de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif.

Quelles sont les démarches ?

Une fois le contrat signé entre les parties, l’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à l’OPCO (Opérateur de Compétences) dont dépend l’entreprise. Le contrat doit être transmis dans un délai maximum de 5 jours après le début d’exécution.

L’OPCO se charge de transmettre le contrat d’apprentissage à l’ASP (Agence de Service de Paiement) afin de percevoir les aides. Une fois votre contrat validé et déclaré éligible à l’aide, l’employeur recevra par mail un lien pour créer son espace personnel et renseigner ses coordonnées bancaires dans SYLAé (https://sylae.asp-public.fr/).

L’ASP procédera par la suite au contrôle selon les DSN (Déclaration Sociale Nominative) envoyées par le logiciel de paie, et procédera au versement de l’aide.

Rédacteurs : groupe de travail RH ABSOLUCE