Coronavirus et activité partielle – détail de la procédure pour le chômage partiel

Actualité Coronavirus, Paye, Social du 19 mars 2020

Votre activité est impactée et vous devez prendre des mesures de chômage partiel ?

Nous vous indiquons ci après la procédure à adopter dans le cadre des mesures du Coronavirus.

Attention : le chômage partiel doit rester l’exception. Si l’entreprise ne fait pas partie des activités visées par le décret et devant fermer, le chômage partiel pourra être refusé ou l’indemnisation minorée. Nous restons attentifs aux textes complémentaires qui doivent être publiés. 

Procédure d’inscription

Les demandes doivent être faites de manière individuelle pour chaque établissement.

1.   Mode opératoire – création d’un compte propre à chaque établissement sur un site dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

En raison d’un afflux exceptionnel de demandes, le ministère du travail a décidé d’accorder

aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Nous pouvons nous charger de créer ce compte. Nous devons mettre une adresse mail de votre société. Vous recevrez directement un identifiant et un mot de passe qu’il faudra nous communiquer.

2.   Réception d’un identifiant et mode de passe par l’entreprise

À nous communiquer.

3.   Dépôt du dossier de demande de placement en activité partielle auprès de la Direccte

• joindre l’argumentaire de la Direction justifiant le placement en activité partielle ;
• joindre le procès-verbal de la réunion du C.S.E si la société a plus de 11 personnes ;
• indiquer le nombre de personnes concernées et leur durée du travail.

D’ores et déjà, préparer un argumentaire, les personnes concernées, la date de début.

4.   Réception d’un mail de confirmation

Il indique :

• que l’instruction de la demande d’autorisation préalable est en cours (délai de 48 heures maximum),
• la date de dépôt du dossier déclenchera la prise en charge.

5.   Réception de la décision par mail

La Direccte envoie une décision d’acceptation, de refus ou d’invalidation.

6.   Paiement de la rémunération à échéance normale de paie

7.   Demande de remboursement à effectuer sur le site internet dédié

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En télétravail, vos interlocuteurs restent joignables par mail et peuvent vous conseiller sur les actions à mettre en place dans vos entreprises. Nous mettons tout en œuvre pour vous accompagner au mieux dans cette période très particulière.

Nous mettons également  cette note en format PDF à votre disposition, à télécharger ici > Note d’information CORONAVIRUS Chômage partiel 18.03.20

Cet article a été rédigé par Héloïse ROUSSEL – Consultante ressources humaines AUDITIS et par le groupe de travail RH ABSOLUCE.

 

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Rubrique spéciale CORONAVIRUS – Covid-19  – Vous trouverez ici les documents déclaratifs et informations utiles pour vos démarches en lien avec le Coronavirus COVID-19 : https://www.auditis.fr/informations-coronavirus/