CORONAVIRUS : mise en oeuvre facilitée de l’activité partielle, absence de vos salariés et mesures de soutien

Actualité Autres, Coronavirus, Expertise comptable, Paye, Social du 13 mars 2020

Mise en oeuvre facilitée de l’activité partielle, absence de vos salariés et mesures de soutien. Notre équipe vous apporte des réponses sur chacun de ces points. Mis à jour avec les annonces du 12 mars 2020. 

1. Activité partielle

Afin de limiter les effets d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de Coronavirus, les entreprises peuvent recourir au dispositif d’activité partielle. Il permet à l’employeur de diminuer la durée hebdomadaire du travail ou de fermer temporairement tout ou partie de l’établissement pour faire face à des événements impactant l’activité de l’entreprise. Depuis le début de l’épidémie du Coronavirus près de 900 entreprises ont déjà demandé à en bénéficier, pour 15 000 salariés. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé des assouplissements en relevant le montant de l’indemnité versée aux entreprises et en modifiant le délai d’instruction des demandes.

• – Cas de recours

Le recours à l’activité partielle permet de faire face à une conjoncture économique particulière, à des difficultés d’approvisionnement en matière premières ou en énergie, à un sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel, etc.

 » CE DISPOSITIF PEUT ETRE MOBILISÉ POUR FAIRE FACE A LA BAISSE D’ACTIVITÉ ENGENDRÉE PAR LE CORONAVIRUS. 

L’administration évoque les hypothèses de fermeture administrative d’un établissement, d’absence massive de salariés rendant impossible la continuité de l’activité économique, etc…

• – Salariés concernés

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par l’activité partielle.

Les salariés en forfait annuel en heures ou en jours y sont éligibles mais uniquement en cas de fermeture de l’établissement.

• – Assouplissement des modalités de demande d’activité partielle

En principe, avant de suspendre ou de réduire l’activité, une demande d’autorisation doit être déposée auprès de la Direccte du lieu d’implantation de l’établissement concerné, qui dispose d’un délai de réponse de 15 jours.

 » POUR FAIRE FACE A L’ÉPIDEMIE DU CORONAVIRUS, IL EST PRÉVU, DE MANIÈRE DÉROGATOIRE, QUE LA DEMANDE PUISSE ÊTRE DÉPOSÉE DANS UN « DELAI RAISONNABLE » APRES LE DEBUT DE LA PERIODE DEMANDÉE. CES DEMANDES SERONT TRAITÉES PRIORITAIREMENT AFIN DE RÉDUIRE LE DELAI EFFECTIF D’INSTRUCTION (48 H).

La demande, accompagnée, le cas échéant, de l’avis du CSE, doit contenir les éléments suivants : le(s) motif(s) justifiant le recours à l’activité partielle, la période prévisible de réduction d’activité, le nombre de salariés concernés ainsi que, pour chacun d’entre eux, la durée du travail habituellement accomplie.

La demande est réalisée en ligne via le portail dédié. 

• – Indemnisation de l’activité partielle

Les salariés en activité partielle perçoivent pour chaque heure chômée une indemnité d’un montant équivalent à 70 % de leur rémunération horaire brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés (100 % de la rémunération horaire net en cas de formation durant les heures chômées). L’employeur reçoit quant à lui une allocation de l’État.

 » DE MANIÈRE DÉROGATOIRE, LE GOUVERNEMENT ENVISAGE QUE LE MONTANT DE CETTE DERNIÈRE SOIT RELEVÉ A 8,04 € PAR HEURE, POUR LES ENTREPRISES INFÉRIEURES A 250 SALARIÉS.

ANNONCE DU 12 MARS 2020 : nous sommes en attente de confirmation du maintien de salaire à hauteur de 100 % du salaire net, les conditions de calcul et de paiement sont à préciser.

2. Absence de vos salariés

Les salariés peuvent être directement touchés par le coronavirus dans leur vie privée :

• – soit parce qu’ils sont placés en quarantaine ;
• – soit parce qu’ils sont contraints de rester à la maison pour garder leurs enfants eux-mêmes placés en quatorzaine.

·      – Si votre salarié est placé en isolement

Le salarié est officiellement mis en isolement par un médecin habilité par l’ARS (Agence Régionale de Santé) et il bénéficie d’un arrêt de travail délivré par ce médecin. Cette période d’éviction est fixée à 14 jours, que le salarié présente des symptômes ou non.

Durant cette période, il bénéficie d’Indemnités Journalières versées par la Sécurité Sociale ou la MSA sans période de carence, c’est-à-dire dès le premier jour d’arrêt de travail et pour une durée maximale de 20 jours.

L’obligation de maintien de salaire incombant à l’employeur a, elle aussi, été aménagée. Ainsi, l’employeur doit maintenir la rémunération du salarié, dans les conditions prévues par le Code du Travail ou la convention collective. Les mesures mises en œuvre s’appliquent jusqu’au 30 avril 2020.

·      – Si votre salarié est atteint par le virus

Le salarié bénéficiera d’un arrêt de travail classique avec un maintien de rémunération prévue par la loi ou la convention collective.

·      – Si votre salarié doit rester auprès de son enfant placé en isolement

Le bénéfice d’un arrêt de travail est également prévu pour les salariés contraints de garder leur enfant placé en isolement.

C’est vous en tant qu’employeur qui devez déclarer l’arrêt de travail sur le site : https://declare.amelie.fr.

Dans ce cas, le droit à indemnisation est le même que pour un salarié placé en isolement et ceci pour une durée de quatorze jours. Pour en bénéficier, l’entreprise doit être dans l’impossibilité de mettre le salarié concerné en télétravail et les enfants de moins de 16 ans doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou domiciliés dans une commune concernée (la liste est régulièrement mise à jour sur le site internet des rectorats).

 » ATTENTION : UN SEUL PARENT PEUT BENEFICIER DU DISPOSITIF. IL DEVRA FOURNIR UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR CERTIFIANT QU’IL EST LE SEUL À DEMANDER CE TYPE D’ARRET.

ANNONCE DU 12 MARS 2020 : nous attendons des précisions sur la durée d’indemnisation et les modalités.

Enfin, n’oubliez pas : en tant qu’employeur, il vous incombe de protéger la santé et la sécurité de vos salariés. Ainsi, vous devez tout mettre en œuvre pour éviter la propagation du virus : rappel des bonnes pratiques (lavage de main,…), mise en place du télétravail par exemple.

3. Mesures de soutien

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

• – des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

ANNONCE DU 12 MARS 2020 : délais de paiement des charges sociales patronales : nous sommes en attente de textes, nos interlocuteurs URSSAF ayant eu des discours différents.

• – dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
• – un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
• – la mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
• – le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
• – l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
• – la reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Afin de vous accompagner dans la mise en œuvre de l’activité partielle et obtenir un conseil personnalisé, contactez-nous !

Nous mettons également  cette note en format PDF à votre disposition, à télécharger ici > Note d’information CORONAVIRUS 03.20.

Cet article a été rédigé par Héloïse ROUSSEL – Consultante ressources humaines AUDITIS

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