SOCIAL – Projet de loi PACTE – Que contient-il ?

Le projet de la Loi PACTE – Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises – a été voté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 9 octobre dernier. Ce texte ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Vous trouverez ci-dessous le détail de ce projet de loi qui comporte 6 grands axes.