SOCIAL – Salariés : nouveau forfait « mobilités durables »

Actualité Paye, Social du 6 janvier 2020

A compter du 1^er janvier 2020, les employeurs pourront prendre en charge, sous la forme d’un forfait mobilités durables dont les modalités seront fixées par décret, tout ou partie des frais engagés par les salariés pour leur trajet domicile – lieu lieu de travail, avec les moyens de transport suivants :
– un cycle personnel mécanique ou à assistance ;
– en covoiturage ;
– à l’aide d’autres services de mobilité partagée (à définir par décret) ;
– en transport public de personnes (pour les salariés prenant ponctuellement les transports en commun, sans abonnement relevant de la prise en charge de 50%).

L’ancienne indemnité kilométrique vélo sera intégrée au forfait mobilités durables.

La prise en charge des frais de transports personnels par l’employeur (forfait mobilités durables ou frais de carburant ou frais d’alimentation d’un véhicule électrique) pourra être exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de CSG/CRDS à hauteur de 400 € au maximum par salarié et par an, dont 200 € au maximum pour les frais de carburant (loi 2019-1428 du 24.12.2019, JO du 26).

A noter : la prise en charge des frais de transports personnels ne sera toujours pas obligatoire.

Source : Absoluce – François SABARLY  – Journaliste