SOCIAL – Aptitude, inaptitude

Actualité Social du 26 octobre 2017

Les documents de suivi des visites auprès de la médecine du travail évoluent à compter du 1^er novembre 2017, ils devront respecter les modèles publiés par l’arrêté du 16 octobre 2017.

Les documents concernés :  avis d’aptitude, avis d’inaptitude, attestation de suivi, proposition de mesures faites par le médecin du travail. 

Arrêté du 16 octobre 2017, JO du 21 octobre 2017