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SOCIAL – Contrats aidés : les emplois francs expérimentés depuis le 1er avril 2018
Actualité Paye, Social du 24 mai 2018
Du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, le dispositif des emplois francs permet aux entreprises du secteur privé et aux associations sous conditions qu’ils recrutent dans les quartiers prioritaires de certaines villes, de bénéficier d’une aide de l’état plutôt conséquente.
Quels sont les salariés concernés ?
L’embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois doit concerner un chômeur habitant dans un quartier dit prioritaire.
Sont inscrits dans le dispositif des emplois francs, les territoires suivants :
• tout le département de Seine-Saint-Denis ;
• les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise dans le Val d’Oise ;
• le territoire de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart englobant Evry et Grigny dans l’Essonne et la Seine-et-Marne ;
• la métropole européenne de Lille (MEL) ;
• la métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
• la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole.
Quel est le montant de l’aide ?
Une embauche, à temps complet, ouvre droit, pour l’employeur, à :
• 5 000 € par an sur 3 ans maximum s’il s’agit d’un CDI,
• 2 500 € par an sur 2 ans maximum s’il s’agit d’un CDD d’au moins 6 mois.
Le montant des aides est proratisé en cas de recrutement à temps partiel et en fonction de la durée effective du contrat.
Quelles formalités ?
Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit remplir un formulaire et l’envoyer à Pôle emploi, au plus tard dans les 2 mois après la signature du contrat de travail. Il faut joindre un justificatif de domicile de la personne embauchée ainsi que son attestation d’inscription à Pôle Emploi mentionnant la même adresse.
Le salarié recruté en emploi franc doit être maintenu dans les effectifs de l’entreprise pendant 6 mois à compter du 1er jour d’exécution du contrat.
Tous les 6 mois, une attestation de présence du salarié devra être retournée à Pôle Emploi en détaillant ses éventuelles absences.
