SOCIAL – Embauches des apprentis : cadre complet pour 2024

Actualité Paye, Social du 7 décembre 2024

Le contrat d’apprentissage est un dispositif prisé pour l’intégration des jeunes dans le monde professionnel. Il permet à l’apprenti d’obtenir une qualification reconnue tout en acquérant une expérience pratique en entreprise. Voici un guide complet sur la rémunération, les exonérations, les modalités déclaratives et les aides à l’embauche applicables pour 2024.

La rémunération des apprentis

La rémunération des apprentis dépend de leur âge et de leur progression dans le cycle de formation. Elle est calculée en pourcentage du SMIC ou du Salaire Minimum Conventionnel si celui-ci est plus favorable à l’apprenti.

• les pourcentages varient de 27 % à 100 % du SMIC en fonction de l’âge et de l’ancienneté dans le contrat. Pour connaître les détails précis, vous pouvez consulter les barèmes sur service-public.fr.

Les exonérations de cotisations sociales

Les employeurs bénéficient d’exonérations sur les cotisations sociales dues au titre des salaires des apprentis :

• exonération des cotisations salariales : les cotisations salariales légales et conventionnelles, y compris la CSG/CRDS, sont exonérées dans la limite de 79 % du SMIC ;
• exonération des cotisations patronales : les employeurs privés peuvent bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales, à condition de remplir les critères nécessaires.

Modalités déclaratives

Les rémunérations versées aux apprentis doivent être déclarées via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) avec des Codes Types de Personnel (CTP) spécifiques.

Les contributions spécifiques telles que l’assurance chômage ou la contribution FNAL sont également à déclarer selon des CTP dédiés.

L’aide à l’embauche des apprentis

Les employeurs du secteur privé peuvent bénéficier d’une aide unique à l’embauche versée par l’État. Le montant maximum de cette aide est de 6 000 € pour la première année du contrat.

Cette aide s’applique aux contrats d’apprentissage signés jusqu’au 31 décembre 2024 et est versée mensuellement par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) sur la base des données fournies via la DSN.

Employeurs concernés et salariés éligibles

Tous les employeurs, privés ou publics, peuvent conclure un contrat d’apprentissage.

Le contrat d’apprentissage est accessible à un large éventail de salariés, principalement :

• – les jeunes de 16 à 29 ans ;
• – les jeunes de 15 ans ayant terminé leur troisième avant la fin de l’année civile ;
• – les personnes de plus de 29 ans dans des situations spécifiques : travailleurs handicapés, projets de création/reprise d’entreprise, sportifs de haut niveau, ou apprentis ayant dû rompre leur contrat pour des raisons indépendantes de leur volonté.

Formalités à accomplir

Pour conclure un contrat d’apprentissage, les employeurs doivent :

• – établir un contrat écrit formulaire cerfa 10103*12 ;
• – nommer un maître d’apprentissage, responsable de la formation pratique ;
• – transmettre le contrat à l’Opérateur de Compétences (Opco) dans les 5 jours suivant le début du contrat ;
• – déclarer l’embauche à l’URSSAF via la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE).

Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif des entreprises, sauf en ce qui concerne la tarification des accidents du travail. Cela constitue un avantage pour les entreprises, notamment celles dont la taille conditionne l’accès à certains dispositifs ou obligations légales.

Rédacteurs : groupe de travail RH ABSOLUCE