SOCIAL – Les nouveautés paie du 1er janvier 2018

Actualité Droit du travail, Paye, Social du 18 janvier 2018

Ce 1er janvier 2018 a donné le « top-départ » de bon nombre de réformes : mise en œuvre des dispositions issues des ordonnances de fin septembre, lancement de nouvelles consultations etc… Il marque également l’avènement de l’obligation de délivrer un bulletin clarifié à vos salariés. Cependant, aussi « clarifié » soit-il, les paramétrages liés au traitement de la paie restent les mêmes. Nous vous proposons de revenir sur quelques données essentielles à prendre en compte.

SMIC et minimum garanti

Le taux horaire du SMIC est réévalué et atteint désormais 9,88€ brut au lieu de 9,76€. Pour un salarié à temps complet – 35 heures par semaine – le montant mensuel du SMIC est donc de 1498,50 €.

Le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation du prix des avantages en nature repas dans la restauration, passe de 3,54€ à 3,57€.

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale : de nouvelles règles de calcul

Le plafond de la sécurité sociale est, quant à lui, fixé à 3 311€ par mois, soit 39 732€ par an.
Important : Un décret du 9 mai 2017 complété par une circulaire interministérielle diffusée le 19 décembre dernier, modifie certaines règles de calcul de plafond à compter du 1er janvier 2018 et notamment pour les situations suivantes :
• Salariés à temps partiel – le plafond sera désormais à proratiser entre le rapport de la durée inscrite sur le contrat de travail, majorée des éventuelles heures complémentaires, et la durée légale ou conventionnelle du travail,
• Entrées ou sorties en cours de mois – le plafond sera à proratiser par le nombre de jours de la période d’emploi par le nombre de jours réels du mois (28, 29, 30 ou 31 jours et non plus en 30ème),
• Absences non rémunérées : un prorata de plafond sera à effectuer alors que selon les anciennes règles, le plafond SS n’avait pas à être réduit pour des absences non rémunérées à l’exception de celles qui couvraient l’intégralité d’une période de paie.

Une tolérance de 6 mois sera accordée aux entreprises pour appliquer ces nouveaux calculs, ceci pour permettre aux logiciels de paie d’intégrer ces changements de règles. Ces dernières devront être appliquées au plus tard, à compter du 1/07/2018.

Hausses et baisses de cotisations

Le montant du « net à payer » de vos salariés devrait augmenter sensiblement à la fin du mois. En effet, si l’on combine la hausse de 1,7% de la CSG déductible (qui passe donc de 5,1% à 6,80%), la suppression de la cotisation salariale maladie et la baisse des cotisations destinées à financer le régime d’assurance chômage (baisse progressive : la cotisation passera de 2, 40% à 0,95% en janvier et disparaîtra à compter du 1er octobre 2018).
Il faut donc s’attendre à une hausse de 0,5% du salaire net à payer.
Côté patronal, il convient de tenir compte des éléments suivants :
• la cotisation d’assurance maladie passe de 12,89% à 13,00%,
• la cotisation AGS est maintenue à 0,15%,
• la base mensuelle de calcul de la Garantie Minimale de Points (GMP) est fixée à 353,82€ pour 2018,
• les cotisations « pénibilité » sont supprimées : il s’agit là des cotisations générales de 0,01% et des cotisations additionnelles 0,2% ou 0,4%,
• le coefficient « T » servant au calcul de la réduction Fillon est fixé à : 0,2814 (pour les entreprises qui cotisent au FNAL à hauteur de 0,1%) et 0,2854 (pour celles qui cotisent au FNAL à hauteur de 0,50%),
• le CICE est réduit de 7% à 6%.

Autres paramètres à retenir

D’autres éléments sont également modifiés à compter du 1er janvier 2018.
Ainsi, la limite d’exonération des gratifications versées aux stagiaires est de 3,75€ par heure de stage.
Les bons d’achat et cadeaux seront, eux, exonérés dans la limite de 166€ sous réserve de respecter les conditions prévues par la législation.
Enfin en matière de limites d’exonération des frais professionnels, l’URSSAF a diffusé le barème suivant :

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FRAIS PROFESSIONNELS	LIMITE D’EXONERATION
Titre-restaurant (part patronale)	5,43€
Repas	18,60€
Petit déplacement – panier	9, 10 €
Repas sur le lieu de travail	6, 50 €
Grand déplacement (- de 3 mois) – METROPOLE – Repas – Logement et petit déjeuner Paris et départements 92, 93 et 94 – Logement et petit déjeuner Autres départements	18, 60€ 66, 50€ 49,40€
Grand déplacement (de 3 à 24 mois) – METROPOLE – Repas – Logement et petit déjeuner Paris et départements 92, 93 et 94 – Logement et petit déjeuner Autres départements	15, 80 € 56, 50€ 42€
Grand déplacement (de 24 à 72 mois) – METROPOLE – Repas – Logement et petit déjeuner Paris et départements 92, 93 et 94 – Logement et petit déjeuner Autres départements	13, 00 € 46, 60 € 34,60 €

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