SOCIAL – Quel régime d’activité partielle en 2021 ?

Actualité Coronavirus, Social du 21 janvier 2021

La modulation des allocations d’activité partielle de droit commun est prolongée et aménagée en 2021, jusqu’à fin mars ou fin juin, selon le secteur d’activité. Par ailleurs, un régime unique d’activité partielle pour garde d’enfant ou personnes vulnérables sera mis en place à partir du 1^er février 2021 dans tous les secteurs d’activité.

Concrètement… 

Jusqu’à la fin janvier 2021

Les employeurs recevront, en remboursement des heures chômées, une allocation restant fixée dans le cas général à 60% de la rémunération horaire de référence limitée à 4,5 Smic (soit au maximum 27,68 € par heure), ou à 70% de la rémunération horaire de référence limitée à 4,5 Smic dans les secteurs protégés et connexes (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport de personnes, événementiel…) et pour les entreprises fermées administrativement.

À partir de février 2021

Le remboursement aux employeurs des heures chômées sera ramené, dans le cas général, à 36% de la rémunération horaire de référence limitée à 4,5 Smic (soit un différentiel avec l’indemnité légale due au salarié au taux de 60% représentant un reste à charge de 40% pour l’employeur). Toutefois, dans les secteurs protégés et connexes, l’allocation remboursée sera de 60% de la rémunération horaire de référence limitée à 4,5 Smic en février et mars 2021. Ces employeurs relèveront donc du cas général (remboursement au taux de 36%) à compter du 1^er avril 2021 ;

Entre le 1^er février et le 30 juin 2021

Pour les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative et celles situées dans un territoire soumis à des restrictions locales particulières et qui subissent une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60%, l’allocation remboursée à l’employeur pourra potentiellement rester de 70% de la rémunération horaire de référence limitée à 4,5 Smic (décret 2020-1786 du 30.12.2020, JO du 31).

A noter : à compter du 1^er janvier 2021, l’employeur ne dispose plus que de 6 mois (au lieu d’un an auparavant), suivant le terme de la période couverte par l’autorisation de recours à l’activité partielle, pour demander le versement des allocations, y compris d’APLD.

Nous vous invitons à vous rapprocher du service social si vous avez besoin d’informations.