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SOCIAL – Pour beaucoup d’entreprises, 2022 sera l’année du renouvellement du CSE
Actualité Social du 26 avril 2022
Le CSE a été mis en place fin 2017 ; le mandat des représentants du CSE étant généralement de 4 années, 2022 sera souvent l’année du renouvellement.
Pour rappel, les entreprises d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs sont dans l’obligation de mettre en place un CSE.
En cas de renouvellement du mandat du CSE, l’employeur doit engager le processus électoral avant la fin des mandats.
A savoir pour le renouvellement
Plusieurs phases à respecter :
– l’information des salariés de l’organisation des élections ; la date envisagée du premier tour devra avoir lieu au plus tard le 90ème jour suivant cette information ;
– l’invitation des syndicats à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir leurs listes de candidats aux élections ; le courrier d’invitation sera adressé à tous les syndicats : reconnus comme représentatifs dans l’entreprise, qui y ont constitué une section syndicale, qui sont affiliés à une organisation syndicale représentative aux niveaux national et interprofessionnel. En l’absence de syndicats présents, il revient à l’employeur de fixer les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales ;
– pour rappel, un premier tour est réservé aux organisations syndicales et le second ouvert aux candidatures libres en plus des candidatures syndicales.
Nos équipes sociales se tiennent à votre disposition pour vous assister dans toute cette procédure qui peut s’avérer complexe et comporter des risques en cas de manquement à l’une de ces règles.
https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/web/guest/formalites-prealables
