SOCIAL – Taxe d’apprentissage 2019 : une année blanche pour les entreprises

Actualité Paye, Social du 7 juillet 2019

Dans le cadre de la réforme du financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle, la loi Avenir professionnel a prévu qu’à partir de 2021 au plus tard, les employeurs devront payer leurs contributions aux URSSAF, selon les mêmes règles de recouvrement que les cotisations de sécurité sociale (via la DSN). L’objectif étant que les prélèvements de l’année N soient calculés sur la masse salariale de l’année N pour couvrir les dépenses de la même année. 

Des mesures transitoires sont prévues pour les années 2019 et 2020 durant lesquelles ce sont les OPCO, opérateurs de compétences, qui collecteront ces cotisations à des échéances fixées par décret et selon un système d’acompte selon que l’entreprise dépasse ou non les 11 salariés.

Particularité pour l’année 2019 : afin d’éviter l’effet d’un double prélèvement, la taxe d’apprentissage ne sera pas due exceptionnellement au titre de cette année.

Rédacteurs : groupe de travail RH ABSOLUCE